Allocommunauté
  • Réduire le texte
  • Agrandir le texte

Les démarches à suivre en cas de travaux

Av

Av

Avant d'entreprendre tous travaux, renseignez-vous auprès de la mairie pour obtenir l'autorisation correspondante au type de projet envisagé: déclaration préalable ou permis de construire.

Travaux concernés:

- Constructions neuves, appentis, garages, auvents, vérendas, abris de jardin, etc.
- Ravalements de façades
- Modification des ouvertures (portes et fenêtres)
- Modifications et installations de clôtures (murs, grilles, grillages, haies, portails)
- Toitures

Les permis de construire sont accordés par le Maire. Sur le plan technique les dossiers sont instruits par le service commun d'urbanisme de la métropole Rouen Normandie.


Où déposer ma demande ?

L'adhésion de la commune à ce service commun ne modifie pas les compétences et obligations du Maire qui reste le décisionnaire et le signataire de l'autorisation de réaliser les travaux ou non.

Aussi, les dépôts de demande d'autorisation d'urbanisme ainsi que les questions concernant vos dossiers se font toujours en mairie.

Plus d'information ici

 

Plan local d'urbanisme


Le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé en conseil municipal le 18 février 2015 puis arrêté par la délibération du conseil métropolitain du 10 octobre 2016.
L'ensemble des documents est consultable ci dessous.

Délibération du conseil métropolitain

Règlement d'urbanisme

Page de présentation
Mode d'emploi
Dispositions générales
Zones urbaines
Zones à urbaniser
Zones agricoles, naturelles et forestières
Correspondances entre ancien et nouveau code de l'urbanisme

Documents annexes

Orientations d'aménagement et de programmation
Orientations d'aménagement et de programmation transversales
Plan d'aménagement et de développement durables

Cartographie

Plan de zonage
Plan des risques