Arrêtés

Arrêtés municipaux

REPRISE VOIRIE ET TROTTOIRS DU 441 LA GARDERIE AU 1388 ROUTE DES SABLONS – RD 45 YVILLE SUR SEINE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 

Arrêté municipal relatif aux activités d'entretien des espaces verts

Arrêté municipal relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement aux abords de la Mairie et de l'Ecole d'Yville-sur-Seine. 

Arrêtés préfectoraux

Arrêté inter-préfectoral du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2013 autorisant les dragages d'entretien de l'estuaire amont de la Seine entre Rouen et Vieux-Port

Arrêté préfectoral du 27 octobre 2020 portant prescriptions relatives à l'acceptation des terres de chantiers pour le remblayage de la carrière exploitée par la société F.C.H. sise aux lieux-dits "La Corne du Cerf" et "Triage de l'Essart" à Yville-sur-Seine. 

Arrêté sur les activités cynégétiques et portant sur la mise en oeuvre des dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts. 

Arrêté du 5 décembre 2020 portant sur la mise en oeuvre des dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destructions d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts.