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Arrêtés municipaux

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Arrêtés municipaux

Arrêté municipal relatif aux activités d'entretien des espaces verts

Arrêté municipal relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement aux abords de la Mairie et de l'Ecole d'Yville-sur-Seine. 

 

Arrêtés préfectoral

Arrêté préfectoral du 27 octobre 2020 portant prescriptions relatives à l'acceptation des terres de chantiers pour le remblayage de la carrière exploitée par la société F.C.H. sise aux lieux-dits "La Corne du Cerf" et "Triage de l'Essart" à Yville-sur-Seine. 

Arrêté sur les activités cynégétiques et portant sur la mise en oeuvre des dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts. 

Arrêté du 5 décembre 2020 portant sur la mise en oeuvre des dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destructions d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts. 

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La Métropole face à la crise sanitaire

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Horaires de la Mairie

Mairie Yville-sur-Seine
391, rue du village
76530 YVILLE-SUR-SEINE
Tél. : 02.35.37.74.98
Fax. : 02.35.37.23.31
Nous contacter

Accueil du Public :
Mardi et Vendredi de 16h à 18h30

Secrétaire de Mairie : Corinne Duparc

Possibilité de rencontrer le maire ou ses adjoints sur rendez-vous

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